Le site Internet www.marketbeer.fr, ci-après dénommé « Marketbeer » propose un service de dépôt et de consultation de petites annonces sur Internet.
L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation de Marketbeer.
Tout Utilisateur et tout particulier annonceur déclare en accédant et utilisant le service de dépôt et de consultation des petites annonces depuis le site internet Marketbeer.fr, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux utilisateurs et aux particuliers annonceurs.
Le Directeur de Publication de Marketbeer.fr est Monsieur Pierre JOLIVET.
Pour toute question sur l'entreprise, vous pouvez nous contacter à contact@marketbeer.fr
Le site Marketbeer.fr est hébergé par GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 630000 € ayant son siège social au 63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE.
SIREN: 423 093 459 RCS PARIS.
1 - Utilisation du site Marketbeer.fr
Il revient à la charge de l’Annonceur de prendre toute les mesures qu’il jugera appropriées pour assurer la sécurité de son matériel et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
Tout équipement connecté à Marketbeer est et reste sous l’entière responsabilité de l’Annonceur, la responsabilité de Marketbeer ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site Internet.
La confidentialité des identifiants de connexion au compte utilisateur doivent être maintenu par l’Annonceur. La connexion au compte ou la transmission des données relatives à la connexion, même depuis le dit compte relèveront uniquement de la responsabilité de l’Annonceur et sera réputée avoir été effectuée par l’Annonceur.
La responsabilité de la perte, du détournement ou l’utilisation des identifiants de connexions et les éventuels impacts relève de l’entière responsabilité de l’Annonceur.
L'Annonceur est informé et accepte que pour des raisons d'ordre technique, son Annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur Marketbeer.
Marketbeer informe l’Annonceur que l’Annonce publié sur le Site est susceptible d'être partagée par d'autres utilisateurs, annonceurs, vendeurs, notamment sur les réseaux sociaux.
2 - Fonctionalités
Les fonctionnalités accessibles aux Annonceurs ainsi qu’aux Utilisateurs sont les suivantes :
· Consultation de l’ensemble des Petites Annonces publiées
· Mise en contact avec les Annonceurs au moyen de la publication sur le Site Internet Marketbeer.fr de l’adresse mail du Particulier Annonceur et, si renseigné par le Particulier Annonceur, de son numéro de téléphone.
Le retrait partiel ou total d'une Annonce peut être demandée à tout moment par à tout moment par l’Annonceur. Ce dernier devra formuler sa demande à contact@marketbeer.fr en précisant l’objet de la demande ainsi que les références de l’Annonce. De même, il est permis à tout Utilisateur, y compris les Annonceurs de signaler un contenu abusif au Responsable de la Publication.
Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Marketbeer.fr se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du site et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.
3 - Engagement de l'Annonceur
L’ensemble des droits des éléments publiés dans une Annonce devront être détenus par l’Annonceur. Dans le cas ou ce dernier ne serait pas détenteur des droits, il devra garantir l’obtention des autorisations nécessaires à la publication de son Annonce.
L'Annonceur garantit que l'Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de la langue française, à l'utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.
Ainsi, l'Annonceur s'engage notamment à ce que l'Annonce ne contienne :
· aucun lien hypertexte redirigeant les Utilisateurs vers des sites internet exploités par tout tiers au site Marketbeer.fr
· aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs
· aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l'image de Marketbeer.fr ou de tout tiers
· aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
· aucun contenu à caractère promotionnel ou publicitaire en lien avec l'activité de l'Annonceur. En effet, une Annonce est destinée à promouvoir un produit et n'est pas un support de publicité
· aucun contenu à caractère pornographique et/ou violent
Les biens proposés dans une Annonce devront absolument être disponibles et être la propriété exclusive de l’Annonceur. Une fois le Bien vendu, l’Annonceur s’engage à supprimer son annonce dans un délai inférieur à 7 jours.
L’Annonceur s’engage à proposer une description du Bien conforme aux états suivants :
· État Neuf : Bien non-utilisé, complet, avec emballage non ouvert et notice(s) d’utilisation.
· Très bon état : Bien pas ou peu utilisé, sans aucun défaut ni rayure, complet et en parfait état de fonctionnement.
· Bon état : Bien en parfait état de fonctionnement, comportant quelques petits défauts (mentionnés dans l’annonce et visibles sur les photos).
· État moyen : Bien en état de fonctionnement correct, comportant des défauts et signes d’usure manifestes (mentionnés dans l’annonce et visibles sur les photos).
· Pour pièces : Bien non fonctionnel, pour restauration complète ou récupération de pièces détachées.
· Reconditionné - Professionnels uniquement : Bien dépaqueté et utilisé, qui a été contrôlé et testé méticuleusement par un professionnel afin d’être remis en état de fonctionnement, puis repaqueté.
L'Annonceur déclare connaître l'étendue de diffusion du Site, avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur et décharge Pierre JOLIVET, le site Marketbeer.fr ainsi que le société La Cigale de toutes responsabilités à cet égard.
Dans ce cadre, l'Annonceur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des Annonces qu'il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs.
L'Annonceur assume l'entière responsabilité du contenu des Annonces qu'il publie.
En conséquence, l'Annonceur relève Pierre JOLIVET, le site Marketbeer.fr ainsi que le société La Cigale, leurs sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec l'Annonce qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers , nonobstant tout dommages-intérêts dont Pierre JOLIVET, le site Marketbeer.fr ainsi que le société La Cigale, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables de l’Annonceur.
En déposant toute Annonce, chaque Annonceur reconnaît et accepte que Marketbeer puisse supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options Payantes, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française, aux règles de diffusion de Marketbeer et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.
En déposant une Annonce sur le site marketbeer.fr, chaque Annonceur s'engage à avoir les autorisations nécessaires pour vendre ses produits (autorisation auprès des douanes, autorités locales...).
L'Annonceur s'engage à de garantir la conformité des biens qu'il vend et qu'ils sont conformes à ceux présentés sur l'Annonce. En cas de non conformité, l'Annonceur assumera l'entière responsabilité des éventuels dommages-intérêts.
De manière générale, il est de la responsabilité des Annonceurs de vérifier leur statut de particulier ou de professionnel, notamment au regard des articles L 121-1 et L 110-1 du Code de commerce selon lesquels "sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle" et "La loi répute actes de commerce : tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillés et mis en oeuvre [...]".
L'Annonceur s'engage également à ce que son Compte ne contienne aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère
· aucune information portant atteinte aux droits d'un tiers
· aucune photographie pour laquelle il ne détient pas les droits de propriété intellectuelle, sur laquelle d'autres personnes que lui-même sont visibles à moins que ces personnes aient donné leur accord pour la publication de ces photographies, sur laquelle des données à caractère personnel sont visibles ou qui sont ou sont susceptibles d'être considérées comme des photographies érotiques ou pornographiques, ou contraires aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.
Dans ce cadre, le titulaire déclare et reconnaît qu'il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte
L’Annonceur reconnait et accepte que Marketbeer puisse lui demander tout document permettant de vérifier la qualité renseignée lors de la création de son Compte et la détention des droits et/ou l’obtention des autorisations nécessaires à la publication de son annonce.
La modération ne permettant pas de déceler a priori tous les contenus illicites et notamment les contenus portant atteinte aux droits des tiers, l’Utilisateur renonce à exercer toute action contre Pierre JOLIVET, le site Marketbeer.fr ainsi que le société La Cigale en cas d’utilisation contraire aux présentes CGU ou d’une exploitation illicite du service de dépôt et de publication des Petites Annonces par tout Particulier Annonceur.
Pierre JOLIVET, le site Marketbeer.fr ainsi que le société La Cigale ne peuvent en aucun cas être tenues responsables du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs ainsi que des messages et contenus échangés et ne donnent aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.
Pierre JOLIVET, le site Marketbeer.fr ainsi que le société La Cigale s'engagent à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture du site marketbeer.fr aux Utilisateurs et aux Annonceurs
Toutefois, Pierre JOLIVET, le site Marketbeer.fr ainsi que le société La Cigale déclinent toute responsabilité en cas de :
· interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du site Marketbeer et du, quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,
· la perte de données ou d'informations stockées par Pierre JOLIVET, le site Marketbeer.fr ainsi que le société La Cigale. Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu'ils publient via le site Marketbeer;
· impossibilité momentanée d'accès au Site Internet en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,
· dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur ou l'Annonceur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu des Annonces et/ou de l'accès, de la gestion, de l'utilisation, de l'exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l'interruption du site marketbeer.fr,
· utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du site Marketbeer par tout Utilisateur ou Annonceur,
· attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.
Les responsabilités de Pierre JOLIVET, le site Marketbeer.fr ainsi que le société La Cigale ne pourront être engagées que pour les dommages directs subis par l’Annonceur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. L’Utilisateur – l’Annonceur renonce donc à demander réparation à Pierre JOLIVET, le site Marketbeer.fr ainsi que le société La Cigale à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.
Tout Utilisateur et Annonceur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Pierre JOLIVET, le site Marketbeer.fr ainsi que le société La Cigale dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'Utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site Marketbeer, en cas de perte par un Utilisateur ou un Annonceur de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.
4 - Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent sur le site Marketbeer.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la Pierre JOLIVET à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit de Pierre JOLIVET. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
5 - Définitions :
Acheteur : désigne tout Utilisateur personne physique majeure ou personne morale titulaire d’un Compte qui achète ou souhaite acheter un ou plusieurs Biens sur le Site à un Vendeur.
Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue d'acheter ou de vendre un bien.
Annonceur : désigne toute personne Physique majeure ou personne morale, titulaire d’un Compte, et ayant déposé et mis en ligne une Annonce sur Marketbeer.fr
Bien : désigne tout produit dont la vente n’est pas interdite par la réglementation française et qui est proposé à la vente par le Vendeur sur le Site.
Compte: désigne l'espace gratuit, que tout Vendeur doit se créer, pour diffuser, gérer, et visualiser ses Annonces.
Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au site marketbeer.fr.
Vendeur : désigne tout Annonceur qui propose un ou plusieurs Biens à la vente. »